Règlement intérieur

Vocabulaire :

Apologie : Discours visant à prendre la défense de quelqu’un ou de quelque chose, à le justifier.

Communauté scolaire : Ensemble des personnes impliquées directement ou indirectement auprès d’un élève dans la réalisation de la mission éducative du collège : personnel du collège (enseignants, membres de la direction, personnel de vie scolaire, personnel des services complémentaires).

Hôtes : Personnes extérieures à l’établissement invitées dans celui-ci.

Ostensiblement : Qui est fait pour être montré, qui est visible, apparent.

 

 

 

 

Principes généraux

 

1  Le présent règlement s’applique dans l’enceinte et aux abords du collège Pierre de Ronsard et à l’occasion des activités organisées par le collège hors de l’établissement.

2  Une obligation générale de respect des principes et des valeurs de la République prévaut en toutes circonstances.

3  Le terme « élève » désigne toute per- sonne inscrite dans l’établissement et les hôtes temporaires élèves d’autres établissements. L’élève doit pouvoir justifier de sa qualité et de sa présence dans l’établissement en ayant toujours en sa possession son carnet de correspondance.

4  Tous les personnels de l’établissement ont autorité sur les élèves. Les élèves sont tenus au respect et à l’obéissance. La dignité de chacun est respectée en toutes circonstances.

 

Vie dans l’établissement

 

5  Chacun a droit aux libertés d’opinion, de mode de vie et de conscience. Ces libertés trouvent leurs limites dans la réglementation, le respect de la conscience d’autrui et le bon fonctionnement du collège. 

6  Les droits d’expression, de publication et d’association s’exercent dans le cadre des lois et des règlements. L’enseigne- ment public est neutre : la neutralité philosophique et politique s’impose aux personnels et aux élèves.
Les élèves disposent de droits individuels et collectifs. Le droit d’expression collective s’exprime par l’intermédiaire des délégués des élèves. Le droit de réunion est soumis à autorisation du chef d’établissement.Les associations exerçant régulièrement leurs activités au collège sont autorisées par le conseil d’administration et lui communiquent chaque année un bilan financier et d’activité (AS, FSE, FCPE...).

7  Le respect des règles d’usage de la civilité, une tenue et un comportement général appropriés sont attendus. Ceci implique que les membres de la communauté scolaire soient tête nue à l’intérieur des bâtiments.

8  Le principe de laïcité est aux fondements de l’Ecole de la République. Le port de signes ou de tenues par lesquels un membre de la communauté scolaire manifeste ostensiblement une appartenance religieuse ou politique est interdit. Il en va de même de tout vêtement ou accessoire faisant l’apologie de pratiques contraires à la loi.

9  L’affichage ne peut s’effectuer que dans les endroits autorisés et ne peut être anonyme. Un exemplaire des documents affichés doit être déposé auprès du secrétariat de direction pour information.

10  L’usage du nom, de l’image des personnels ou des élèves ou d’images de l’établisse- ment ne peut être effectué sans autorisation de la direction et des intéressés. Toute atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité est passible de sanctions disciplinaires et pénales.

11  Tout objet personnel qui n’est pas nécessaire à la scolarité ou autorisé par la personne en charge des élèves ne peut être utilisé au sein de l’établissement. Ces objets doivent alors être inactifs et invisibles. Un élève reste toujours responsable de ses effets.

12  Les accidents, les incidents ou les anomalies de fonctionnement constatés doivent être signalés. Les ordres d’évacuation ou de confinement doivent être strictement respectés.

13  Il est strictement interdit de fumer et de cracher dans l’enceinte de l’établisse- ment. Les règles sanitaires, de propreté et de sécurité doivent être respectées. De la nourriture, des objets ou des produits dangereux ne peuvent être introduits sans autorisation. Tout déchet doit être déposé dans les poubelles prévues à cet effet.

14  Le respect du matériel et des locaux s’impose à tous. Les frais liés à une dégradation sont à la charge de son auteur ou de son représentant légal, indépendamment d’éventuelles sanctions.

15  Il est interdit de rouler à bicyclette dans le collège ainsi que sur le parvis. Les élèves ont le droit d’accéder au local à vélos. L’antivol est obligatoire : le collège n’est pas responsable des dégradations et des vols commis dans ce local à vélos.

16  Il ne peut être demandé de participation financière qui n’ait été expressément autorisée par le conseil d’administration. 

 

Entrées – Sorties – Circulation

 

17  Les cours débutent à 8h05 et prennent fin à 12h15 le matin, débutent à 13h45 l’après-midi et prennent fin à 16h55. Toutefois, les portes de l’établissement sont ouvertes 20 minutes avant le début du premier cours de la demi-journée. 
Les élèves doivent impérativement entrer dans la cour du collège avant la première sonnerie marquant la fermeture des portes à savoir 7h55 pour le matin et 13h40 pour l’après-midi (l’élève qui arrive après ces horaires est en retard). Il est précisé que les élèves peuvent être pris en charge par des personnels de l’établissement de 17h00 à 17h55 pour participer aux ateliers, aux options, aux heures de vie de classe, aux travaux ou devoirs surveillés, aux actions d’informations ou aux retenues.

18  L’entrée et la sortie se font par l’entrée principale. Tous les élèves doivent présenter leur carnet de correspondance (dûment rempli et muni d’une photo récente) à l’entrée et à la sortie. Pour des raisons de sécurité, le passage par les portes donnant sur le parking du personnel est strictement interdit aux élèves. Aucune sortie n’est autorisée entre les cours.

Tout oubli du carnet de correspondance entraînera automatiquement le maintien de l’élève dans l’établissement jusqu’à la fin de l’emploi du temps de la classe où il est inscrit.

19  En cas d’absence d’un professeur :

-  les élèves externes ayant une autorisation de sortie peuvent quitter le collège après la dernière heure de cours de la matinée ou de l’après-midi, sur présentation du carnet de correspondance.

-  les élèves demi-pensionnaires ayant une autorisation de sortie peuvent quitter le collège après la dernière heure de cours de l’après-midi, sur présentation du car- net de correspondance. 


20  A chaque entrée et à chaque récréation, les élèves s’aligneront devant les emplacements prévus dès la 1ère sonnerie (5 minutes avant le début des cours de chaque demi-journée). Ils gagneront leur salle de classe sous la conduite d’un professeur ou éventuellement d’un autre personnel de l’établissement. 


21  Pour un bon déroulement des cours, la circulation dans les couloirs n’est auto- risée qu’aux interclasses. Les élèves ne peuvent quitter les cours qu’en cas de nécessité absolue, en étant toujours accompagnés. Les déplacements à l’intérieur de l’établissement ne doivent pas être entravés ni gênés : ils se font sans courir, dans le calme, sans bousculade. 


22  L’utilisation des casiers est réservée aux élèves porteurs de handicap et aux élèves demi-pensionnaires. Une fois le casier attribué à l’élève, son utilisation est obligatoire. L’accès aux casiers est réglementé : il se fait dans le calme, de façon ordonnée et responsable. Les élèves respectent les horaires d’utilisation sous peine de se voir refuser leur accès :

         -  De 7 h45 à 7h55 


         -  de 12h15 à 12h25 


         -  à 12h45 pour les élèves se rendant au 
CDI 


         -  de 13h15 à 13h25 


         -  à 16h55. 


Il est interdit de se rendre aux casiers pendant les cours, les récréations et au moment des interclasses.

 

Etudes

 

23  Les élèves doivent effectuer le travail demandé en classe et à la maison. 


24  Les principes et les modalités de l’évaluation applicables aux élèves sont adoptés au conseil d’administration. Les professeurs explicitent les enjeux et les modalités d’évaluation aux élèves. 
La note « zéro » constate un travail non effectué ou non rendu, indépendamment d’éventuelles punitions. Les bulletins ne mentionnent pas de moyenne générale. 


25  Les élèves doivent venir en cours avec les manuels, matériels et fournitures nécessaires à leurs études. 


26  La tenue d’EPS (distincte de la tenue de ville) est obligatoire. Les élèves doivent se munir d’une paire de chaussures de sport (distinctes pour l’intérieur), d’un tee-shirt et d’un short ou d’un pantalon de sport. Les élèves bénéficiant d’un cours de natation doivent se munir d’un maillot de bain (pas de boxer-short), d’une serviette et d’un bonnet de bain. L’oubli de la tenue sera puni. Pour des raisons de sécurité, le port de bijoux - y compris le piercing - est interdit pendant le cours d’EPS et les chaussures devront être lacées. Le cours d’EPS débute dès la prise en charge des élèves par le professeur, au collège, y compris lorsque le lieu de pratique est éloigné de l’établissement. Aucun élève n’est autorisé à quitter le groupe classe sans repasser par le collège. 


27  Les ressources documentaires ou les accès en ligne offerts par le collège doivent être utilisés en lien avec la scolarité ou dans la recherche d’un développement intellectuel personnel. La souscription à la charte d’utilisation de l’Internet, des usages et des services multimédias est préalable à la possibilité d’accès à internet.

28  Les responsables légaux des élèves sont tenus régulièrement informés du déroulement de la scolarité de leur enfant. Ils peuvent demander à rencontrer les enseignants de la classe individuellement ou lors des rencontres organisées. Les associations de parents d’élèves favorisent un échange soutenu et permanent entre les parents et l’établissement.

29  Le conseil de classe examine la scolarité des élèves à des temps déterminés : leur dignité est préservée en toute circonstance.

 

Assiduité – Ponctualité

 

30  L’instruction est obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans. Le calendrier scolaire est défini par le Ministère de l’Éducation Nationale. En cas d’absences répétées et/ou non justifiées, un signalement est fait à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.

31  Un élève ne peut se soustraire à la convocation d’un adulte.

32  Le contrôle de l’assiduité des élèves est effectué à chaque heure. L’absence ou le retard d’un élève à un cours est constaté par l’appel fait par la personne responsable de la séance et communiqué à la vie scolaire.

Les absences sont immédiatement portées à la connaissance des familles par téléphone.
En cas d’absence de l’élève, les familles doivent en faire connaître le motif immédiatement au bureau de la vie scolaire ou au CPE chargé du niveau (Standard : 01.48.60.76.05). Si l’absence est prévisible, l’information sera donnée préalablement.

33  Dès son retour au collège, l’élève justifie obligatoirement son absence via un ticket rose du carnet de correspondance renseigné par les responsables légaux. L’absence de justificatif ou un justificatif non valable est passible de sanction. L’élève doit présenter à ses professeurs le billet d’absence justifié afin de réintégrer les cours.

34  Les élèves inaptes à la pratique de l’EPS doivent au préalable se présenter à l’infirmerie du collège et au bureau des CPE avec un certificat médical, ceci permet- tant d’obtenir une dispense. Une fois cette procédure effectuée, l’élève en informe son enseignant d’EPS. Tout élève inapte continue de participer aux cours d’EPS sauf cas exceptionnels (inaptitude à l’année, incapacité de se déplacer..). Ainsi, en accord avec le médecin, l’enseignant d’EPS décide :

- en cas d’inaptitude partielle : d’autoriser ou non l’élève à continuer la pratique de l’activité du cycle en cours

- en cas d’inaptitude totale : soit d’intégrer l’élève aux leçons d’EPS par la prise en charge de tâches diverses / soit avec l’accord de l’infirmière et de la direction, de permettre à l’élève de ne pas assister au cours d’EPS.

35  Un élève en retard doit faire constater sa présence à la vie scolaire ou au bureau des CPE afin de s’y faire délivrer un billet d’entrée en cours sans lequel il ne peut être admis au cours.

L’élève qui se présente avec un retard supérieur à 15 minutes ne pourra accéder au cours : il attend le cours suivant en permanence.

En cas de retards répétés, l’élève est puni. Au même titre que les absences, tout retard doit être justifié par un mot d’excuse rédigé par les responsables légaux.

 

Punitions, sanctions et récompenses

 

36  Lors des conseils de classe, les équipes pédagogiques relèvent les progrès accomplis par les élèves et peuvent proposer des récompenses (encouragements, compliments, félicitations). 


37  Une punition ou une sanction est prise en cas de constatation d’un manquement. Elle doit être individuelle, motivée et proportionnée et ne doit pas présenter de caractère dégradant. 


38  Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l›établissement. Elles sont un prolongement de l’acte éducatif et sont infligées par le personnel de di- rection, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance qui a constaté le manque- ment. Elles peuvent être prononcées par le personnel de direction ou d’éducation sur proposition d’un autre membre de la communauté scolaire. 


39  Les punitions prennent la forme d’excuses orales ou écrites, d’un devoir supplémentaire, d’une exclusion ponctuelle de cours (donnant lieu à un rapport d’incident écrit) ou d’une retenue. 
Toute retenue doit faire l’objet d’une in- formation écrite au responsable légal. Les punitions sont inscrites dans le carnet de correspondance et doivent être signées par le responsable légal de l’élève.

40  Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves qui entravent le bon fonctionnement du collège. Elles sont prononcées par le chef d’établissement et/ou le conseil de discipline. L’initiative de l’engagement de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement, qui décide également de l’opportunité de réunir le conseil de discipline.

41  Le chef d’établissement doit engager une procédure disciplinaire : - en cas de violence verbale à l’adresse d’un membre du personnel de l’établissement ou de violence physique à son encontre - lorsque l’élève commet un acte grave à l’encontre d’un membre du personnel ou d’un autre élève susceptible de justifier une sanction disciplinaire : harcèlement d’un camarade ou d’un membre du personnel de l’établissement, dégradations volontaires de biens leur appartenant, tentative d’incendie, introduction d’armes ou d’objet dangereux, racket, violences sexuelles, etc. Il s’agit de protéger tous les acteurs de la communauté scolaire contre ce type d’agissements, notamment lorsqu’ils présentent un caractère répétitif.

42  Toute procédure disciplinaire inclut une phase de dialogue et la possibilité d’un recours qui ne peut avoir lieu qu’une fois pour une même faute. La procédure disciplinaire se déroule soit devant le chef d’établissement soit devant le conseil de discipline.

43  L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :

              - l’avertissement

- le blâme

- la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures

- l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement

- l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours

- l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

44  Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis. Le sursis court sur une durée de douze mois à compter de la notification de la sanction. Une activité au bénéfice de la collectivité ou un travail de substitution peuvent être proposés. Les sanctions d’exclusion supérieure à huit jours, assortie ou non d’un sursis, ne peuvent être prononcées que par le conseil de discipline.

45  Dans les collèges est instituée une commission éducative. Cette commission, présidée par le chef d’établissement ou son représentant, comprend notamment des personnels de l’établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d’élève. Elle associe toute per- sonne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné. Les missions de la commission éducative sont définies par l’article R.511-19 du code de l’éducation : elle permet d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. Elle peut proposer des punitions scolaires, des sanctions disciplinaires ou des mesures éducatives. Elle n’exclut pas la possibilité, en cas d’échec toujours possible, de convoquer le conseil de discipline.

 

Mesures particulières

 

46  Les élèves en stage ou en visite respectent le règlement du lieu où ils se trouvent en sus de celui du collège. Un départ en stage est subordonné à la signature d’une convention par la direction.

47  Une assurance scolaire sera exigée pour participer aux activités scolaires et nuitées dont la durée implique la pause déjeuner.

48  Les maladies contagieuses doivent être déclarées auprès du service du collège en charge de la santé.
En aucun cas un élève souffrant ne peut quitter l’établissement seul et sans autorisation. En fonction de l’état de santé de l’élève, la famille, prévenue par télé- phone par les personnels de santé, viendra chercher son enfant. En cas de blessures graves et en cas de situation d’urgence, il sera fait appel au SAMU (15) par tout adulte de la communauté scolaire. Les médicaments pris dans l’établissement doivent être soumis au contrôle de l’infirmière avec l’ordonnance médicale. Les PAI (projets d’accueil individualisés) sont établis sur demande des familles au- près de l’infirmerie. Les infirmières ainsi que les membres de la direction sont en charge de l’administration de tout traitement nécessaire dans le cadre de ce protocole.

Les infirmières sont habilitées à orienter ou à donner une contraception en fonction de l’urgence déterminée et prévue par le 5ème alinéa de l’article L.5134.1 du code de la santé publique. Elles proposent également à l’élève, qui peut le refuser, de s’entretenir avec l’un des titulaires de l’autorité parentale ou avec son représentant légal, de la démarche d’aide et de conseil mise en œuvre.

 

Mise en œuvre

 

49  La mise en œuvre du présent règlement donne lieu à des consignes d’application portées à la connaissance des personnels et des élèves concernés.

50  Les textes législatifs et règlementaires s’appliquent de plein droit même s’ils ne sont pas mentionnés dans le présent règlement.

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